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FAQ Exportateurs

Nous répondons ici à vos questions les plus fréquentes.

FSMA signifie FDA Food Safety Modernization Act. Cela vise à assurer que l'approvisionnement alimentaire des États-Unis est sans danger en répondant à la contamination par la prévention. La loi est étayée par sept règles et quelques documents d'orientation. Les titres des sept règles sont :

  • Bonnes pratiques de fabrication  actuelles, analyse des risques et contrôles préventifs axés sur le risque pour les aliments destinés à la consommation humaine - la règle des PC (contrôles préventifs) pour les aliments destinés à la consommation humaine
  • Bonnes pratiques de fabrication  actuelles, analyse des risques et contrôles préventifs axés sur le risque pour les aliments destinés aux animaux - la règle des PC (contrôles préventifs) pour les aliments destinés aux animaux
  • Normes pour la culture, la récolte, l'emballage et la conservation des produits destinés à la consommation humaine - la règle de sécurité des produits
  •  Programmes de vérification des fournisseurs étrangers pour les importateurs de produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale - règle FSVP
  •  Accréditation des organismes de certification tiers pour effectuer des audits de sécurité alimentaire et délivrer des certifications - la règle d'accréditation de la tierce partie
  • Transport sanitaire des aliments destinés à la consommation humaine et animale
  • Stratégies d'atténuation pour protéger les aliments contre l'adultération intentionnelle - la règle de l'adultération intentionnelle

Oui, si vous avez l'intention d'exporter des aliments aux États-Unis. Il y a quelques exceptions qui s'appliquent, liées à la taille de votre entreprise, au type d’aliments que vous exportez et au niveau de la reconnaissance du système de sécurité alimentaire de votre pays.​

Votre client, basé aux États-Unis. Les importateurs sont obligés d'appliquer le programme de vérification des fournisseurs étrangers à leur fournisseur, donc à vous.​

Il est nécessaire, mais certainement pas une condition suffisante. Pour se conformer à la FSMA, vous devez avoir mis en place un système de gestion de la sécurité alimentaire. Ce système doit être vérifié par votre partenaire basé aux États-Unis (l'importateur ou l'agent). Tant que les importateurs doivent se conformer aux lois alimentaires américaines applicables, ils doivent être sûrs que les aliments qu'ils importent de vous ne mettront pas en péril leurs affaires.​

Chaque installation couverte par la FSMA doit préparer un plan écrit de sécurité alimentaire dans le cadre de son système de gestion de sécurité alimentaire. La personne (ou les personnes) chargée(s) de préparer et de mettre en œuvre ou au moins de superviser la préparation et la mise en œuvre du plan de sécurité alimentaire est la personne qualifiée pour le contrôle préventif (PCQI). Une personne qualifiée PCQI est quelqu'un qui a réussi une formation reconnue par la FDA dans le développement et l'application de contrôles préventifs axés sur les risques ou est qualifiée autrement par l'expérience de travail pour développer et appliquer un système de sécurité alimentaire.​

La réussite à la formation PCQI, dont les programmes ont été préparés sous la supervision de la FDA, est la première chose à faire. Ensuite, vous et les autres personnes qualifiées PCQI de votre entreprise, devriez commencer l'élaboration et la mise en œuvre du plan écrit de sécurité alimentaire qui servira de base au système de gestion de sécurité alimentaire.

Il y a des personnes qui ont déjà des tâches similaires, qui peuvent agir aussi comme personne qualifiée PCQI, telles que :

  • Les administrateurs et les gestionnaires de l'AQ
  • Les surveillants de l'AQ
  • Les directeurs des opérations
  • Les utilisateurs et les auditeurs SQF/BRC/IFS etc.

Ces personnes doivent avoir terminé avec succès une formation sur l'élaboration et l'application de contrôles préventifs axés sur les risques, au moins équivalente à celle reçue dans le cadre d'un programme normalisé reconnu comme adéquat par la FDA.

En outre, ces personnes doivent avoir des connaissances, une formation ou de l'expérience dans la fabrication, la transformation, l'emballage ou la propriété d'aliments propres et sûrs.

Elles doivent également avoir reçu une formation sur les principes d'hygiène alimentaire et de sécurité alimentaire, de santé des employés et d'hygiène personnelle

C’est un devoir de l'importateur, potentiellement votre Client en territoire américain ou d'un agent d'importation, de vérifier votre capacité à fournir des aliments qui respectent la FSMA et les règles et les exigences respectives. Vous devrez donc établir un système de management de la sécurité alimentaire et un plan écrit de sécurité alimentaire. Vous devez également avoir des personnes qualifiées PCQI correctement formées.

GFSI signifie Global Food Safety Initiative, une organisation qui fournit des conseils sur les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire nécessaires à la sécurité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. La GFSI fournit un document d'orientation qui sert de base à la reconnaissance des régimes et des normes de management de la sécurité alimentaire. Certaines des normes de sécurité alimentaire, reconnues par la GFSI sont SQF, IFS, BRC, FSSC 22000. Tant que les normes, reconnues par la GFSI, prévoient des exigences très strictes pour les systèmes de sécurité alimentaire et que les entreprises disposent d’une personne qualifiée PCQI au sens de la FSMA et respectent ces normes, elles auront une base très solide pour être vérifiées conformes à la règle FSVP.​

Si vous n'avez pas de système de sécurité alimentaire fiable et si vous n'obéissez pas aux règles, très probablement vous ne parviendrez pas à être vérifié, donc vous ne seriez pas en mesure d'exporter des aliments aux États-Unis. Même si votre entreprise est certifiée selon une norme reconnue GFSI, en raison de certaines différences entre les exigences de la FSMA et les normes, reconnues par GFSI, il est encore possible d'échouer le processus de vérification.

HACCP, qui signifie Hazard Analysis and Critical Control Points [analyse des risques et des points critiques de contrôle] est une méthodologie générale pour assurer la sécurité alimentaire au cours de la production alimentaire. Les exigences de la FSMA sont fondées sur les exigences de l’HACCP, mais elles l'étendent et fournissent une base plus solide pour sa mise en œuvre. Les exigences de la FSMA mettent l'accent sur le contrôle préventif, en l'étendant tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En outre, des exigences, parmi les exigences spécifiques de sécurité alimentaire, sont élaborées en ce qui concerne le transport et l'adultération intentionnelle.​

Les exigences de cette règle s'appliquent aux entreprises - aux États-Unis ou dans tout autre pays - qui sont tenues de s'inscrire auprès de la FDA en tant qu’entreprises alimentaires parce qu'elles fabriquent et/ou traitent, emballent ou conservent des aliments destinés à la consommation aux États-Unis.​

Les importateurs (vos clients) devront mener certaines activités axées sur le risque au niveau de votre entreprise afin de vérifier que les aliments importés aux États-Unis (fournis par vous) ont été produits d'une manière qui offre le même niveau de sécurité que celui requis des transformateurs et des exploitations agricoles domestiques.​

Tant que vous êtes exportateur d'un pays en dehors des États-Unis et vous n'êtes pas importateur en  terme de FSVP et de FSMA. Par conséquent, vous n'êtes pas soumis à cette règle et aux sept autres règles. Mais votre client, l'importateur basé aux États-Unis est soumis au programme. Et ses obligations sont fortement liées avec vous.​

FSVP, qui signifie le Programme de vérification des fournisseurs étrangers, est l'une des sept règles spécifiées par la FSMA. Il définit les obligations des importateurs de contrôler et de vérifier la capacité de leurs fournisseurs non américains. Les activités de vérification doivent être basées sur le risque posé par l'aliment, sur l'analyse des dangers et sur le rendement du fournisseur étranger. Les importateurs sont tenus de développer, d'entretenir et de suivre un FSVP séparé par aliment apporté aux États-Unis et par fournisseur étranger de ces aliments. Le risque doit être réévalué tous les trois ans.

Tant que vos agents ou importateurs sont intéressés par le niveau de la sécurité alimentaire que vous fournissez, il est conseillé de les tenir au courant de vos progrès. Cela augmentera leur confiance en vous.​

L'idée du système HACCP est d'assurer la prévention par le contrôle des points critiques de contrôle, tandis que les contrôles préventifs de la FSMA comprennent des contrôles aux CCP, ainsi que d’autres contrôles que ceux des CCP qui sont appropriés pour la sécurité alimentaire.

L'idée du système HACCP est d'assurer la prévention par le contrôle des points critiques de contrôle, tandis que les contrôles préventifs de la FSMA comprennent des contrôles aux CCP, ainsi que d’autres contrôles que ceux des CCP qui sont appropriés pour la sécurité alimentaire.​

HACCP, qui signifie Hazard Analysis and Critical Control Points [analyse des risques et des points critiques de contrôle] est une méthodologie générale pour assurer la sécurité alimentaire au cours de la production alimentaire. Les exigences de la FSMA sont fondées sur les exigences de l’HACCP, mais elles l'étendent et fournissent une base plus solide pour sa mise en œuvre. Les exigences de la FSMA mettent l'accent sur le contrôle préventif, en l'étendant tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En outre, des exigences, parmi lesquelles des exigences spécifiques de sécurité alimentaire, sont élaborées en ce qui concerne le transport et l'adultération intentionnelle.​

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